Thème d'actualité compte tenu d'une nouvelle loi appliquée à partir de janvier 2006.
Réunion/ débat animée par Maître Françoise de Saint Sernin
Le Mardi 6 décembre 2005 de18h30 à 20h30
Organisée par Intermines Carrières à l'École des Mines de Paris 60 Boulevard saint Michel - 75006 PARIS
La salle sera indiquée à l'accueil de l'école
Parking rue Soufflot ou rue Auguste Comte RER Luxembourg - bus 21, 27, 38, 82, 85, 89
Maître Françoise De Saint Sernin, avocat associé de la SCP de Saint Sernin, spécialisée en droit social, insistera sur les précautions à prendre sur les points suivants :
Mandat social et contrat de travail ; Clauses sensibles du contrat de travail du cadre dirigeant : positionnement, rémunération, non concurrence, golden parachute, prime de "dépaysement" ; Mobilité internationale ; Indemnités de rupture du contrat de travail au regard des nouvelles dispositions fiscales au 1er janvier 2006.Après l'exposé, elle répondra aux questions posées par les participants.
Afin de nous permettre de réserver une salle adaptée au nombre des participants, nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre venue en retournant le coupon-réponse joint avant le vendredi 2 décembre 2005
par @ : [email protected]
en indiquant, NOM,PRENOM,ECOLE , PROMO
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