La parution : nouvelle enquête EDHEC-Risk

Plus de 160 professionnels de haut niveau de l’industrie européenne de la gestion d’actifs ont été interrogés par l’EDHEC-Risk dans le cadre des travaux de la deuxième année de la chaire de recherche « Risques et réglementation de l’industrie des fonds en Europe », créée en partenariat avec CACEIS.

Pour les participants à cette enquête, intitulée « Shedding Light on Non-Financial Risks – a European Survey », les principales causes de l’augmentation des risques non-financiers sont d’abord la sophistication accrue des opérations (une cause jugée importante par 77 % des répondants), puis la capacité réduite de certains prestataires à garantir les actifs déposés (59 %), des réglementations floues, voire inadéquates (57 %) et enfin l’absence totale de responsabilité des sociétés de gestion concernant la restitution des actifs (53 %).

L’étude révèle clairement que les priorités réglementaires devraient porter sur les thèmes pour lesquels le régulateur a porté peu d’attention dans ses travaux récents, notamment sur la directive AIFM. Les priorités avancées sont la transparence, l’information et la gouvernance, en ce qui concerne la régulation des risques non-financiers, suivies de la responsabilité financière de l’industrie. Sur ce dernier point, il faut souligner la reconnaissance du fait que les risques non-financiers sont largement la conséquence des décisions du gestionnaire d’actifs.

En matière de transparence, d’information et de gouvernance, une majorité écrasante (91%) s’accorde sur le fait que le régulateur doit faire en sorte que l’information soit véritablement objective, claire et non équivoque.

Sur la responsabilité des gestionnaires d’actifs, la seconde priorité des participants, 79% considèrent que « les obligations fiduciaires des gestionnaires d’actifs devraient être renforcées en précisant qu’ils doivent investir pour le seul bénéfice de leurs clients », et 67% souhaitent que les responsabilités des gestionnaires soient accrues. Ils partagent ainsi complétement les constats des travaux de la première année de la chaire d'EDHEC-Risk Institute qui considéraient que la responsabilité pour les décisions et le respect des obligations réglementaires ne pouvaient pas reposer seulement sur le dépositaire.

La responsabilité de la restitution d’actifs devrait être définie contractuellement entre le dépositaire et le gestionnaire d’actifs, pour 68 % des répondants lors de la création du fonds. Qui plus est, les dépositaires ne devraient être inconditionnellement responsables que des seuls actifs qu’ils contrôlent réellement (69 %), et en conséquence, les responsabilités devraient être définies selon les classes d’actifs.

En matière de distribution, une forte majorité des sondés (81 %) est en faveur d’une clarification des responsabilités en fonction du degré de contrôle effectif de l’information diffusée, les distributeurs ayant naturellement un rôle à jouer comme première ligne de défense des investisseurs (69 %).

Les coûts d’une protection plus forte devraient être supportés en grande partie par l’industrie et ne pourraient être intégralement transférés aux investisseurs. Un renforcement des réglementations se traduirait ainsi par un coût net pour les gestionnaires d’actifs (pour 70 % des répondants), les dépositaires (69 %) et les conservateurs (73%).

Enfin, face à la complexification croissante des UCITS et à l'accroissement des risques de contrepartie qui en découlent, le concept de fonds UCITS sécurisés, où le dépositaire serait (contractuellement ou légalement) responsable inconditionnellement de la restitution des actifs, devrait être une option à considérer, selon 67 % des répondants.

Une copie de l'enquête (en anglais) est disponible à l'adresse suivante :
http://professoral.edhec.com/recherche/publications-edhec/2012/shedding-light-on-non-financial-risks--154491.kjsp?RH=INST_6

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la chaire de recherche « Risques et réglementation de l’industrie des fonds en Europe », en partenariat avec CACEIS.