Et si on frappait au portefeuille ceux qui tirent profit de la contrefaçon sur internet ?

Si internet a permis la croissance économique, de nouvelles formes d'échanges sociaux, des révolutions politiques, il a aussi pu faire naître des formes nouvelles de fraude ou d'atteintes aux droits.
Quand des contenus sont mis en ligne ou exploités de manière illicite, c'est bien souvent dans un but lucratif. S'il devenait possible d'assécher les flux financiers dont bénéficient les opérateurs de sites, cela pourrait peut-être constituer un moyen de lutter contre la propagation de leurs activités.

Dans le position paper intitulé "Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille?", Cédric Manara, Professeur de Droit à l'EDHEC Business School, effectue une analyse et un inventaire des précédents par lesquels la collaboration d'intermédiaires a permis de mettre fin à une activité illégale sur internet. En se basant sur deux formes principales de revenus tirés d’activités en ligne — ceux qui proviennent de sommes directement versées à celui qui fournit un service, et ceux obtenus indirectement par monétisation, tels que les intermédiaires de publicité — l'étude propose un cadre d'action pour la mise en œuvre de la proposition.

Ce document de travail, qui a pour but de provoquer une discussion autour de mécanismes préventifs visant les flux financiers, a fait l'objet d'une présentation le 13 novembre 2012 (sur le campus parisien de l’EDHEC) et d'un débat riche entre les différentes parties prenantes : l’UNIFAB (Union des Fabricants), Google, PayPal et l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires).

Vous pouvez télécharger le position paper, en cliquant sur le lien suivant
"Lutte contre les contenus illicites en ligne : frapper au portefeuille?"