FATIMA GHILASSENE

• Conseil stratégique et assistance juridique auprès d’organisations engagées dans des projets
numériques innovants.
• Conduite d’audits de conformité RGPD, analyses d’impact (AIPD), cartographie des risques, élaboration
et déploiement de politiques internes.
• Accompagnement dans la gestion de crise et suivi des contentieux liés aux données personnelles, à la
cybersécurité et aux projets IT.
• Mission de DPO externalisée : pilotage global de la conformité RGPD, gouvernance des données,
coordination et formation des équipes dirigeantes et opérationnelles.
• Négociation et sécurisation de contrats stratégiques IT et IP (licences, sous‑traitance, partenariats,
transferts de technologie).
• Conseil en propriété intellectuelle : protection et valorisation des actifs immatériels (brevets, marques,
dessins et modèles, secret des affaires).
• Déploiement de formations juridiques ciblées en data compliance, cybersécurité et intelligence artificielle
(École Centrale Lille, HETIC, EDHEC Business School).
• Participation active à des groupes de travail sur l’IA et la gouvernance des données (Cité de l’IA
Hauts‑de‑France, AFCDP, Hub France IA).

• Contrats d’édition et de cession de droits : élaboration, négociation et suivi opérationnel pour les
différentes entités du groupe.
• Conformité RGPD : réalisation d’audits et accompagnement des projets digitaux, opérations marketing et
plateformes du groupe.
• Propriété intellectuelle : conseil aux filiales pour la protection et la valorisation des marques, noms de
domaine, dessins et modèles, en coordination avec le cabinet de CPI du groupe.
• Contentieux et précontentieux IP : définition des stratégies de défense et d’attaque, rédaction des
arguments et conduite des négociations avec les parties adverses.

• Réalisation d’analyses juridiques sur les enjeux de propriété intellectuelle liés au numérique, aux technologies émergentes (impression 3D, IA, objets connectés, blockchain) et aux transferts de technologies Nord‑Sud.
• Conception et coordination d’études sectorielles et prospectives pour éclairer les décisions de l’Institut et
des pouvoirs publics.
• Veille réglementaire et analyse de la jurisprudence en matière de brevets, marques, dessins et modèles,
en intégrant les nouvelles pratiques numériques et les dynamiques internationales.
• Rédaction de rapports et d’articles publiés par l’Observatoire, participation à des groupes de travail
nationaux et européens.
• Contribution à la diffusion de la culture PI et à la compréhension des enjeux liés à la transition numérique
et aux échanges technologiques internationaux auprès des entreprises et institutions.

Développement de partenariats : élaboration, négociation et suivi de conventions avec les acteurs de
l’innovation et de la recherche (CCI, pôles de compétitivité, universités, incubateurs), en cohérence avec
la stratégie nationale de l’INPI et les besoins des partenaires.
• Promotion et sensibilisation : conception et animation d’actions de formation et d’information sur la
propriété intellectuelle auprès d’entreprises, d’organismes publics et d’établissements académiques.
• Conformité et amélioration continue : audit de l’activité de formation au regard de la réglementation des
organismes de formation, mise en œuvre d’un plan d’actions pour sécuriser les processus et les conventions.
• Pilotage de projets transverses : contribution à la transformation digitale du service formation, conduite
d’un appel d’offres et participation au choix d’une solution informatique innovante pour optimiser la gestion et renforcer l’efficacité opérationnelle.