110 dirigeants et administrateurs étaient rassemblés ce mardi 22 mai sur le Campus Executive de l’EDHEC à Paris pour débattre d’éthique et gouvernance : "Ethique et gouvernance : le rôle du conseil d'administration en matière d'éthique de l'entreprise".
Quelle est la prise en compte de l'éthique dans le conseil d’administration ?
Comment le conseil s'assure que l'éthique est bien appliquée dans les décisions opérationnelles ?
Pour répondre à ces questions et alimenter la rédaction d’un document de synthèse par la commission déontologie de l’IFA, nous avons eu la chance d’entendre le point de vue de personnalités reconnues dans les conseils d'administration :
Eric Bourdais de Charbonnière, Président du conseil de surveillance, Michelin, membre de l'Ethics Board EDHEC
Alain Grossman, Administrateur de sociétés, Administrateur de l'IFA et Président de la commission Déontologie
Le Prince de Luxembourg Jean Nassau, Chairman - WSSA (Water Solution South Africa), membre de l'Ethics Board EDHEC
Jean-Louis Flamand, Directeur Projets Financiers Spéciaux, Valve Précision, Administrateur de sociétés et d’EDHEC Alumni,
Daniel Lebègue, Président de l'IFA, Administrateur de sociétés
Geert Demuijnck, PhD, Professeur et chercheur à l'EDHEC,
Après une ouverture de la séance par Bruno de Pampelonne, Président EDHEC Alumni, CEO at Tikehau IM, qui a rappelé la création de l’Ethics Board EDHEC et le partenariat EDHEC Alumni/IFA en juillet 2011, Daniel Lebègue, Administrateur de sociétés, Administrateur de l'IFA et Président de l'IFA a présenté les activités de l’IFA et introduit le sujet Ethique et Gouvernance.
Geert Demuijnck, PhD, Professeur et chercheur à l'EDHEC, animateur du débat, a ensuite rappelé que l’éthique est importante pour l’EDHEC. Elle est ancrée historiquement dans la culture de l’Ecole, qui a son bassin dans le nord et qui valorise la notion de Responsabilité dans son credo. L’école a mis en place l'International Ethics Board, composé de chefs d'entreprises et de professeurs. Cet International Ethics Board vise à dépasser l'analyse académique des enjeux du Business Ethics pour les confronter aux attentes du monde des affaires et de la société. L’Ecole a également, intégré l’éthique dans les programmes du groupe EDHEC. En effet, comme l’a rappelé Jean Nassau de Luxembourg lors du débat, l’éthique est une question personnelle qui doit être enseignée le plus tôt possible : « Qu’est ce qui est juste ? » et non pas seulement « Qu’avons nous le droit de faire ou pas ? » car parfois nous avons le droit de faire des choses qui ne sont pas éthiques. C’est pour cette raison que cette formation Ethique est importante, permettant aux étudiants de se poser les bonnes questions.
Alain Grossman a livré les 9 pistes de réflexion de la commission de déontologie de l’IFA qui s’articulent autour de 2 axes :
- L’Engagement, l’implication et le temps accordé par le conseil d’administration dans son fonctionnement pour assurer la prise en compte de l’éthique dans l’entreprise : exemplarité du conseil : mise en place d’un code et d’un comité éthique, inscription des questions éthiques à l’agenda, sélection des administrateurs ; organisation du débat, introduction des critères éthiques dans les modes de décision stratégique
- La supervision et le contrôle par le conseil : s’assurer de la mise en œuvre de la charte éthique dans l’entreprise, être régulièrement informé et poser des questions pertinentes, désigner un responsable Ethique, pour organiser le débat au sein de l’entreprise et le reporting au comité de direction et au conseil, prendre en compte l’engagement éthique des dirigeants dans leur évaluation annuelle et dans la détermination de la part variable de leur rémunération.
Lors de la soirée, les idées suivantes ont été débattues :
- L’exemplarité du dirigeant et du conseil, basée sur la conviction personnelle est essentielle.
- L’éthique peut être enseignée et débattue pour amener les personnes à se poser les bonnes questions. L’éthique est une notion individuelle par rapport à la morale qui est un ensemble de règles. L’éthique s’adresse au dirigeant dans son processus de décision
- Organiser le débat autour de l’éthique dans l’entreprise et dans le conseil est clé. Tout d’abord pour créer un référentiel commun et un lieu libre d’échanges pour les différentes parties prenantes de l’entreprise mais aussi pour éviter les dérives liées à la pression du chiffre (performance économique et financière).
- L’éthique des affaires se construit à la faveur des crises
- La dissociation des pouvoirs favorise les comportements éthiques des dirigeants. Des outils existent, tel que les audits extérieurs dans le cas où on a pas une dissociation absolue des pouvoirs entre le conseil d’administration et le management.
- Les modes de fonctionnement des conseils d’administration ont beaucoup évolué ces derniers temps en Europe, favorisant le débat et les progrès de l’Ethique. Aux USA, la gouvernance a une plus grande richesse et une plus grande antériorité que chez nous. Il semblerait en France que nous découvrions les règles de gouvernance. Cela peut-être lié au fait que les pays anglo-saxons sont moins « banquarisés » : 75% du financement des entreprises provient du marché alors que chez nous 75% vient des banques.
- Le comité éthique peut être rattaché soit à la direction générale, soit au conseil d’administration selon la culture de l’entreprise, il doit avoir, dans tous les cas, un accès non filtré au conseil et inversement.
- L’évolution des modes d’évaluation de la performance des entreprises favorise les comportements éthiques. De nouveaux modes sont introduits comme l’intégration de critères non économiques dans l’attribution des bonus des manageurs (sécurité des salariés, climat social, empreinte carbone …) ou le reporting RSE qui demande aux entreprises de rendre compte de leur performance extra financière.
- D’après une étude sur 40 ans, les entreprises adoptant des comportements éthiques sur-performent. A contrario, les coûts de la fraude et de toutes les formes de non-conformités des comportements représentent en moyenne 5% du PIB des pays.
- L’approche par les risques permet elle aussi de favoriser l’éthique. En effet, la majorité des accidents ne sont pas des accidents économiques et financiers. Ex : Siemens (corruption), France Telecom (humain) …
- Intégrer des critères non financiers dans les décisions stratégiques de l’entreprise permet de faire progresser l’Ethique. Par ex : en cas d’acquisition majeure, les cultures sont-elles compatibles ?
- Le développement international et la rencontre d’autres cultures amènent à un enrichissement de l’Ethique. L’Ethique est mondiale.
La soirée s’est poursuivie dans une ambiance conviviale où administrateurs, étudiants de l’apprentissage, dirigeants ont pu continuer d’échanger et de nteworker autour d’un buffet.
Retrouvez le compte-rendu total des échanges en français
Retrouvez les travaux de Geert Demuijnck
Retrouvez les slides de la présentation

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